J.O. Numéro 200 du 30 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13334

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Arrêté du 27 août 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

NOR : MAEA9820329A



Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),
Arrêtent :



Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er septembre 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 1998.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le sous-directeur,
J. de Zorzi
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le sous-directeur,
J.-B. Thiant



A N N E X E
TAUX DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION. - PAYS DU CHAMP

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 200 du 30/08/1998 page 13334 à 13335